Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude)

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude)

NOR : EQUA0001969D

Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude) est abrogé.